Affaire AFDC-A : Où en est-on à la cour constitutionnelle ? Voici les 6 points majeurs (dossier de la rédaction)

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Depuis un certain temps, une dispute sur la paternité du regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés “AFDC-A”, s’observe entre deux camps à savoir : l’un resté fidèle au ministre du FCC Néné Nkulu et l’autre au sénateur Modeste Bahati Lukwebo.

Où en est-on à la cour constitutionnelle ?

La rédaction de ALAUNERDC.COM vous retrace l’essentiel de la procédure actuellement au sein de la AFDC-A en 6 points:

1. Il y ‘a deux requêtes de la partie du professeur sénateur Modeste Bahati qui par la main de Me Mupila avait saisi la cour constitutionnelle en déchéance parlementaire des députés nationaux AFDC-A qui soutiennent la ministre d’Etat en charge de travail et prévoyance sociale, Néné Ilunga Nkulu et en inconstitutionnalité d’une résolution de l’Assemblée Nationale attribuant la paternité du groupe parlementaire AFDC-A au FCC/ Néné Nkulu;

2. La cour constitutionnelle n’a fait que notifier les parties concernées sur l’existence de ces deux requêtes;

3. Les parties des députés nationaux ont déposé les mémoires en réponse et les mémoires additionnels;

4. Aucune décision n’a encore été prise par la cour constitutionnelle;

5. La cour constitutionnelle n’a rendu aucun arrêt à ce jour sur les deux requêtes introduites par la partie du professeur sénateur Modeste Bahati.

6.Les dossiers ont été transmis aux juges pour examen auprès du procureur généralénéral près la cour constitutionnelle pour communiquer son avis.

Il y’a lieu qu’on puisse dire que l’opinion ne doit pas tomber dans la spéculation alimentée dans les réseaux sociaux par telle ou telle autre tendance.

Il revient à ce jour à la cour constitutionnelle de décider sur le sort de ces deux camps qui se disputent la paternité de AFDC-A.
Qui vivra verra !!

Rédaction

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