Suspension, invalidation, validation des mandats et contentieux électoraux.
Au total trois dossiers de suspension et validation des mandats et 2 dossiers de contentieux électoraux étaient soumis à la commission PAJ ,il s’agit de : dossier Bola, Botete et Nimba(aujourd’h tous ministres ).
Après analyse, la commission PAJ a arrêté ce qui suit :
-La validation de Engo Jéremie qui remplace Exc. Bola;
-la validation de Botete Hilaire qui remplace Exc. Botete Brigitte;
-la validation de Nkele Ambroise qui remplace Exc. Nimba.
Le mandant de l’honorable Ekuya Lomosi Roger de Mushie est suspendu en faveur de Mr Mpande Roger en exécution de l’arrêt n* REA.138/026 du 09/08/2019 du conseil d’Etat.
David Mayele