Dans une instruction N°01/01/CAB.PROGOU/LOM/ 2020, le gouverneur de la province de Lomami enjoint les ministères provinciaux et les divisions provinciales d’exécuter les opérations d’assiettes (constations et liquidation) des droits, taxes, redevances et pénalités dus à la province de Lomami.
De ce fait, chaque ministère et division ont la responsabilité de contribuer à la réalisation des assignations budgétaires des recettes propres relevant de leurs secteurs respectifs pouvons nous lire dans ce document de 20 pages.
Le gouverneur oblige ces services générateurs des recettes de s’approvisionner en imprimés de valeur dont les taxes sont dues à la province exclusivement auprès du ministre provincial en charge des finances, a défaut utiliser uniquement les imprimés des valeurs codifiés par la province et mentionnant le numéro de quittance de versement de la taxe.
La même instruction du chef de l’exécutif provincial de Lomami ajoute qu’à la fin de chaque trimestre, il sera procédé à l’évaluation de performance des ministères et divisions concernés, par rapport à la réalisation des assignations budgétaires pour en tirer conséquences. L’application des taux arbitraires et illégaux est interdite et expose son auteur aux sanctions disciplinaires et aux poursuites judiciaires pour infraction de concussion.
Johnny Kasongo
