Lualaba : la NSCC tire la sonnette d’alarme sur l’inexécution des cahiers des charges des entreprises minières

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La nouvelle société civile du Congo, coordination du Lualaba a dans un communiqué de presse publié le jeudi 14mai 2020, dénoncé l’inexécution des cahiers des charges des entreprises minières locales.

La Nouvelle Société civile congolaise, Coordination provinciale du Lualaba a exprimé ses vives inquiétudes au sujet des mauvaises pratiques instaurées par certaines entreprises dans l’élaboration des cahiers des charges au préjudice des communautés locales.

En effet, la République Démocratique du Congo, a eu le mérite de se doter d’une législation minière promulguée le 09 mars 2018 qui a apporté une trentaine d’innovations dans plusieurs domaines. Il convient de rappeler qu’au cours des travaux ayant conduit à la révision des textes, la Société civile avait joué un rôle sans précédent au profit du secteur minier et de la population congolaise. Par exemple, en ce qui concerne le processus d’élaboration des cahiers des charges communautaires, l’article 285 septies du Code minier dispose : « …,le cahier des charges définit la responsabilité sociétale des titulaires de droits miniers…, vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités minières. Le cahier des charges a pour objet d’orienter et d’organiser la mise en œuvre des engagements des titulaires de droits miniers… relatifs à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et services sociaux au profit des communautés locales affectées par ses activités minières. Le titulaire de droits miniers… est tenu, à partir de la délivrance de son titre minier… et au plus tard dans les six mois avant le début de l’exploitation d’élaborer et de déposer le cahier des charges définissant la responsabilité sociale vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités minières et d’en obtenir l’approbation du Gouvernement provincial après avis des services techniques ».

Face à cet état de chose, la Coordination provinciale de la NCSC/Lualaba recommande :

1. A l’Etat congolais :

– d’assurer le suivi régulier à travers ses services techniques du respect de la procédure légale dans l’élaboration des cahiers de charge ;

– de sanctionner tous les récalcitrants pour que les droits des communautés locales prônés du fait de la réforme du secteur minier trouve son sens (art. 196 code minier et l’article 21 de l’annexe XVII du Règlement minier)

2. Aux entreprises minières :

– de considérer le caractère obligatoire et impersonnel du code minier révisé ;

– de garder présent à l’esprit que la sécurité de leurs investissements dépend aussi de leur comportement face aux communautés impactées ;

– de se conformer aux dispositions légales en matière d’élaboration du cahier de charge.

3. A la société civile :

– de contribuer à la vulgarisation des dispositions légales en matière d’élaboration du cahier des charges ;

4. Aux communautés locales impactées par les projets miniers :

– de s’engagent à contribuer à la pleine et libre jouissance par l’opérateur minier de ses droits ;
– de protéger le personnel et le patrimoine de l’entreprise ;
– de lutter contre l’exploitation illégale des minerais dans le périmètre de l’opérateur minier en sensibilisant ses membres à cette fin.

Rédaction

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