Le gouverneur de la province du Nord Kivu, Carly Nzanzu Kasivita a rendu public ce mardi 19 mai 2020 à Goma, un arrêté portant application des mesures relatives à la contingence et la riposte contre la pandémie à Covid-19.
Voici l’intégralité de son arrêté provincial :
Article 1. Il est décrété l’isolement de la ville de Goma ainsi que celui de la commune rurale de Kiwanja et de l’agglomération de Rutshuru par rapport au reste du territoire de la province du Nord-Kivu et aux autres provinces de la République Démocratique du Congo pour 14 jours à dater du 20 Mai 2020.
Article 2. Sont ainsi suspendus, tous les mouvements des populations aussi bien de la ville de Goma que de la commune rurale de Kiwanja et de l’agglomération de Rutshuru vers le reste de la province et du pays . Ne sont pas concernés par cette restriction, les denrées alimentaires et les produits de première nécessité ainsi que les convoyages des bêtes sur pieds bovins, caprins, bovidés et cuidés. Sont également exemptés de cette mesure les services de santé, les personnels des agences humanitaires, les agents de l’ordre et les cadres administratifs et territoriaux dans l’exercice de leurs fonctions , en conformité avec cette décision, les véhicules transportant les produits de première nécessité ne sont pas autorisés à prendre des passagers .
Article 3. Il est institué un couvre-feu dans la ville de Goma de 20h à 5h pour une durée de 14 jours à partir du 20 mai 2020
Article 4. Il est imposé un confinement total de14 jours à tout contact des cas positifs recensé et ou en cours d’investigation .
Article 5. Le port du masque est obligatoire en lieu public et dans les transports en commun
Article 6. Le service minimum est de strict application tant dans les services publics que privés, l’instauration d’un système de présence alternée des agents s’impose aux bureaux à personnel élevé, de ce fait , les visites et les rendez-vous non essentielles sont déconseillés au gouvernorat , à l’hôtel du gouvernement provincial, au bureau de l’Assemblée Provinciale et à tous les bureaux de l’administration publique.
Article 7. Dans les boutiques, pharmacies et bureaux , le dispositif de lavage des mains est obligatoire ainsi que le respect strict de la distanciation sociale
Article 8. Il est interdit à tout opérateur économique de procéder à l’augmentation des prix sans avoir présenter préalablement sa structure des prix au Ministre provincial ayant en charge l’économie.
Article 9. En rapport avec le secteur du transport , l’embarquement doit tenir compte du nombre des passagers dont le maximum autorisé est défini comme suit : -Grand bus de 32 places , 16 passagers
-Mini-bus hias de 16 place , 10 passagers
-Taxi voitures , 3 passagers
-Moto , un passager
-Canon rapide de 16 places, 8 passagers
-Canon rapide de 6 places, 3 passagers.
Article 10. Sont interdits également sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu jusqu’à nouvel ordre, tout rassemblement , réunion , fête , célébration même au domicile familial , détente dans les piscines des hôtels , les activités sportives, courses matinales et vespérales, clubs sportifs , l’ouverture des discothèques, bars , restaurants, cafés , terrasses , la tenue des cultes religieux y compris dans les cellules de prière , l’organisation des deuils dans les salles et les domiciles , les dépouilles mortelles devant être conduites directement de la morgue jusqu’au lieu d’inimation et en nombre restreint d’accompagnateurs .
Article 11. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté provincial est puni d’une amende en francs Congolais Constant de :
– Personne physique, 20 milles francs congolais à 200 milles francs congolais
– Terrasses , 100 milles francs congolais à 250 milles francs congolais
– Bars , 150 milles francs congolais à 1 million des francs congolais
– Nigth Club , 200 milles francs congolais à 200 millions des francs congolais
– salles de fête , 500 milles francs congolais à 5 millions des francs Congolais
– Supermarchés , 500 milles francs congolais à 10 millions des francs Congolais
– Magazins , 500 milles francs congolais à 10 millions des francs Congolais
– Funérariums , 500 milles francs congolais à 5 millions des francs Congolais
– Concessions religieuses , 150 milles francs congolais à 10 millions des francs Congolais
– Transports en commun , Grand bus 100 milles francs congolais à 500 milles francs congolais, mini-bus 100 milles francs à 250 milles francs congolais, taxi bus 80 milles francs congolais à 250 milles francs congolais, taxi voitures 60 milles francs congolais à 200 milles francs congolais, tricycles et motos 15 milles francs congolais à 75 milles francs congolais , canons rapides 125 milles francs congolais à 10 millions des francs Congolais, avions petits porteurs 1 million des francs Congolais à 20 millions des francs Congolais, bateaux 10 millions des francs Congolais à 50 millions des francs Congolais.
– Entreprises et autres services commerciaux industriels, 5 millions des francs Congolais à 20 millions des francs Congolais.
Augmentation injustifiée des prix des produits :
– petits commerçants, 50 milles francs congolais à 500 milles francs congolais
– patentins , 200 milles francs congolais à 1 million des francs Congolais
– Grands commerçants , 1 million des francs Congolais à 20 millions des francs Congolais.
Article 12. En cas de récidive , les montants ci-dessus , seront portés au double avec possibilité de fermeture de l’activité .
Le ministre provincial ayant les finances dans ses attributions est chargé de définir les modalités pratiques de perception des amendes
Article 13. Les présentes mesures peuvent subir des modifications dans un sens ou dans un autre compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire.
Article 14. Les cadres de base de la territorial et les services de sécurité ont la charge de faire respecter ces mesures susmentionnées.
Article 15. Les ministres provincaux ayant respectivement dans leurs attributions la sécurité et l’ordre public , la santé et l’environnement , le commerce, la justice , les sports et les transports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté provincial qui entre en vigueur à la date de sa signature .
Rédaction
