Le communiqué de presse du Ministère de la justice et garde des sceaux datant du 15 Mai 2020 induirait les Magistrats en erreur au cas où ils se mettraient à poursuivre directement les Cybernautes. Le constat du Ministre sur la prolifération des mauvaises habitudes sur le cybespace est vrai mais son instruction viole le principe général de Droit « Nullum crimen, Nulla poena sine lege », un principe sacro-saint de droit pénal. Interrogé quant à ce, Me Chalwe Mwape Jean, Chercheur en Droits des télécommunications et Co-auteur du livre intitulé « La cybercriminalité au coeur des réformes en RDC », attire l’attention du Ministre Célestin Tunda Yakasenda sur le principe de légalité des délits et des peines qui stipule qu’« il ne peut y avoir aucun crime, aucune peine sans qu’une loi préalablement définie le prévoie ».
Cybercriminalité et cyberespace, la RDC appelée à ratifier à la convention de Budapest
Pour Me Chalwe Mwape Jean, co-auteur du livre évoqué ci-haut, « La RDC doit, dans un premier temps, élaborer une loi sur la cybercriminalité par le biais de deux chambres du parlement. Ensuite, elle doit ratifier à la convention de Budapest puisqu’il y a aussi le principe de la territorialité qui entre en jeu ». Doctorant, Chercheur en Droits des Télécommunications, il relève un fait en illustrant comme suit: « Prenons l’hypothèse où un sujet étranger (un Belge par exemple résidant en RDC) commettait un délit érigé en infraction dans la cybercriminalité, le Ministre de la justice et les Magistrats Congolais poseraient quel acte dans le cas d’espèce ? Ledit sujet étranger risquerait de leur opposé la convention de Budapest du Conseil d’Europe et les principes universellement connus dans la gestion et la réglementation du cyberespace » souligne-t-il.
«Cybercriminalité au coeur des réformes en RDC » : un livre, une piste de solution
Pour mettre fin aux mauvaises habitudes relevées par le Ministère de la justice et garde des sceaux, Maîtres Chalwe Mwape Jean et Sango Kabonga Emery, respectivement Avocat au Barreau du Haut-Katanga et Défenseur Judiciaire basés à Lubumbashi, se sont penchés sur « La cybercriminalité au cœur des réformes en RDC » en vue d’apporter un plus à l’édifice. Ce livre publié, il y a peu à Lubumbashi, passe déjà pour une documentation technico-juridique appréciée par l’Union Internationale des Télécommunications-UIT- qui le trouve intéressant « C’est pour nous une manière de contribuer au développement du numérique dans notre pays, la RDC, en attirant l’attention des Autorités compétentes sur la cybercriminalité. il est plus que temps d’adapter notre loi à l’évolution des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication pour ne pas énerver le principe sacro-saint. Notre livre est, en effet, une piste de solution qui permettra aux deux chambres d’orienter le débat en réformant rapidement le secteur des TIC » a-t-il martelé
Junior Ndala Dibala,
Journaliste Citoyen.
