RDC : L’ACAJ salue l’arrêt de la Cour Constitutionnelle déclarant l’État d’urgence conforme à la constitution (communiqué)

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L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle, rendu le lundi 13 avril 2020 sous R.Const 1.200, qui déclare conforme à la Constitution l’Ordonnance N° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

L’ACAJ espère vivement que la publication dudit Arrêt, qui tombe à point nommé, met définitivement un terme aux gesticulations politiciennes et injustifiées observées récemment dans les états-majors de certains partis politiques.

Tout en notant que l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance présidentielle sus-évoquée constitue un dispositif juridique inédit dans l’histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, l’ACAJ invite les acteurs politiques, principalement ceux de la coalition gouvernementale FCC-CACH, de créer des conditions nécessaires à la résolution de la pandémie de Covid-19, qui ne cesse de répandre deuil et désolation dans notre pays.

L’ACAJ engage les principaux animateurs des institutions de la République à faire preuve de respect et surtout de courtoisie interinstitutionnelle, en tout lieu et en toute circonstance.

Au regard du contexte épidémique prévalant actuellement en RD Congo, l’ACAJ recommande au Gouvernement de : travailler en étroite collaboration avec la cellule de Riposte contre le Covid-19, doter ladite Cellule de ressources nécessaires aux fins d’une riposte efficace contre la pandémie de Covid-19 et, veiller à la mise en œuvre scrupuleuse des pertinents prescrits de l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020.

Rédaction

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