RDC : Les intouchables de la République face à l’État de droit (Tribune du député Gaël Bussa)

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“le réveil de la justice congolaise grâce au programme des 100 jours ou procès politique, justice injonction”.

Depuis un certain moment, la République Démocratique du Congo s’est brusquement réveillée d’un profond sommeil qui avait plongé le pouvoir judiciaire dans un coma. Inaction des magistrats ? La peur des politiques ? Ou l’absence d’un véritable “État de droit”? Plusieurs questions sont posées quant à cette inaction du pouvoir judiciaire, souvent décriée au sein de la population face à certains abus et/ou violations des textes légaux en vigueur, commis par ceux qui sont qualifiés.

“Les intouchables de la République”

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, après son investiture, a mis le cap pour le changement dans le pays, avec comme credo, l’instauration de l’état de droit. Ce concept philosophique et politique implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État. C’est à dire, le respect des textes et des lois, par les gouvernants et les gouvernés.

La population congolaise est plongée dans une extrême pauvreté. La majeure partie vit avec moins d’un dollar par jour, sans électricité ni eau potable alors que le pays regorge d’énormes potentialités. Le manque d’hôpitaux, d’infrastructures et d’écoles empêchent le pays de prendre son envol et rejoindre le rang des grandes nations.

Le programme magicien…

Au lendemain de la prestation de serment du 5ème Président de la République, face à cette situation désastreuse, un programme contenant plusieurs projets a vu le jour, il est dénommé programme des 100 jours.

Il est question, dans le programme, de réaliser plusieurs travaux à impact visible sur l’étendue du territoire national afin de marquer, par la réalisation de certains projets sélectionnés, la volonté du président de la République de reconstruire le pays et d’orienter l’opinion sur ce qui se fera par la suite, durant son quinquennat, en harmonie avec le futur gouvernement.

Compte tenu de l’envergure du programme, des millions de dollars ont été decaissés des comptes du trésor public. En l’absence d’un gouvernement formé, par “méfiance” de l’équipe gouvernementale sortante, la gestion et la coordination ont été confiées au cabinet du président de la République.

Il s’agit notamment de la construction et réhabilitation des écoles, des hôpitaux, des routes et maisons préfabriquées des policiers et militaires, de la fourniture d’eau et d’électricité.

Les tôles bleues de la délivrance…

Plusieurs mois, après le lancement du programme, la population kinoise vit un calvaire sur les grands axes routiers de la capitale. Dans le district de tshangu, à Binza Pompage, au Rond-point Forescom et Mandela où les routes ont été presque fermées, ralentissant la circulation, la gronde monte.

La population n’en peut plus, elle ne supporte plus ces longues files d’embouteillages causant des pertes économiques. Chez les entrepreneurs, dans le monde du business, des rendez-vous sont manqués ou presque…
Un collectif des femmes influentes se lève, avec une pétition, exigeant le retrait des tôles bleues utilisées pour encadrer les chantiers des “Sauts-de-mouton” en construction.

Les signatures ont été récoltées avec la grande satisfaction des citoyens fatigués de vivre ce qu’ils qualifiaient “l’enfer”.

Le ministre des finances est le bouc émissaire, c’est lui qui bloque l’action du président, avec sa famille politique, ils veulent voir le Président échoué. Face à ces accusations, il s’explique avec details et preuves sur les décaissements effectués, l’exécution qui ne correspond pas au montant libéré.

Le doute s’installe, mais pas pour longtemps.
< lokuta eyaka na ascenseur, vérité na escaliers> dit-on.

Il a fallu qu’une grosse pluie s’abatte sur la capitale, mettant à nu les chantiers vides. La vérité est là, presque rien n’a été fait, que des planches de bois et quelques engins inactifs.
La population est furieuse, elle découvre l’arnaque grâce aux médias, les politiques montent au créneau. Le Président de la République est pointé du doigt. C’est son programme, son honneur, sa ligne pour la suite.
Plusieurs missions d’inspection se font sur terrain, les parlementaires se saisissent du dossier, ils exigent des explications. Des noms sont cités, des collaborateurs indexés, le peuple veut savoir où se trouve l’argent? Qui bloque l’avancement des travaux ?

La justice élève une nation…

Le programme du Président de la République fait du surplace, beaucoup de choses n’ont pas été faites, un mauvais commencement pour celui qui est appelé affectueusement FATSHI BÉTON.

Malheureusement, les bétons de ces Sauts-de-mouton ne durcissent pas. Mauvais casting? Mauvais choix des collaborateurs ? Confiance aveugle ?

Lui, qui avait promis de lutter contre la corruption et les détournements doit soutenir la justice en activant la machine des sanctions.
Les enquêtes commencent, plusieurs autorités et chefs d’entreprises sont entendus par la justice.

Il faut expliquer pourquoi ce retard alors que tout est payé. Fin, presque, selon les projets. Une série judiciaire digne des scénarios hollywoodiens se déroule au Congo. Tout le monde a soif de connaître la vérité.

Invitations du parquet, mandats de comparution et mandats d’arrêt pleuvent. C’est la panique chez ceux qui ont de près ou de loin joué un rôle dans la coordination et la gestion des finances du programme des 100 jours.
Les explications ne sont pas claires selon les magistrats. Mandats d’arrêt Provisoire décernés, le directeur de cabinet du Président de la République est mis en accusation, ainsi que ses collaborateurs, transférés à la prison de Makala.

Ce que personne ne pouvait imaginer. Les choses changent. Certains croient en “l’Etat de droit”.

Pour d’autres, il s’agit de mettre à l’écart le partenaire gênant de 2023. Le procès est politique, crient les partisans du directeur de cabinet du Président de la République.
L’audience est fixée, retransmise à la télévision nationale, à la demande des membres de l’Union pour la Nation Congolaise. Les congolais suivent par milliers, tel un match de football, opposant les léopards de la Rdc à un pays frontalier.

Procès politique ?

Dans le cas d’espèce, le procès pénal est inexistant. On remarque l’absence d’un juge indépendant, pas de débat contradictoire, disons, un semblant de débat. Ce procès vise à éliminer l’adversaire. Tout est fait pour clouer la personne qui doit être sacrifiée.

D’une part, ceux qui croient en une “justice injonction” craignent que cette dernière soit utilisée afin d’écarter ou régler les comptes politiques par le biais de la justice. Cette méthode est souvent utilisée pour rendre certains adversaires politiques ou partenaires gênants inéligibles afin de baliser la route vers des élections sans rencontrer d’obstacle.

réveil de la justice congolaise ?

Plusieurs éléments de droit, documents, et preuves de paiements des maisons préfabriquées du programme des 100 jours ont été présentés devant le juge.

Les avocats, chacun de leur côté tentent de prouver l’innocence de leurs clients. Le ministère public et les avocats de la République, estiment qu’il y a eu plusieurs détournements et possèdent des éléments probants.

Si certains estiment que l’affaire est totalement politique. Pourquoi certains dossiers, notamment celui des 15.000.000 n’est plus retenu? Sujet sensible ?

Il sera question de prouver avec exactitude, l’innocence des accusés devant le tribunal. Mais où se trouve l’argent? Pourquoi les travaux n’avancent pas plusieurs mois après le lancement du programme ? Telles sont les questions.

À quelques heures de la deuxième audience, la population congolaise attend de connaître la suite du procès et la décision du tribunal. Cette audience déterminera les responsabilités de chaque partie citée dans l’affaire, devant la justice.

Au regard des condamnations qui découleront de [ l’affaire 100 jours], le personnage politique sera désacralisé et la justice renforcée de son pouvoir coercitif.

Désormais, “l’État de droit” va balayer les privilèges des puissants, [intouchables de la République] et donnera espoir au petit peuple, de croire en la justice de son pays et être égal à n’importe quel citoyen devant la loi, comme le dispose l’article 11 de la constitution.

Le détournement et la corruption mettront les dirigeants devant les juges, qui n’auront plus peur de mettre en cause les responsables politiques. Ainsi, le pouvoir judiciaire ” s’affranchira de l’exécutif ” et la justice deviendra le moteur du développement de la République Démocratique du Congo.

Gael Bussa Obambule, Député National.
Juriste Droit Public.

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