L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a appris, via réseaux sociaux, qu’intervenant devant le Sénat la semaine passée, le Ministre des transports et voies de communication a annoncé que 90% de revenus de go-pass serviront à rembourser la dette de l’ordre de 555.364.446 $ due à Exim-Bank of China pour la construction de nouvelles aérogares à Kinshasa/Ndjili et Lubumbashi/Luano.
Plusieurs sources officielles contactées par l’ACAJ dont celles de la RVA contestent cette dette, qui ressemblerait à un détournement des deniers publics. Lesdites sources expliquent qu’en dehors de la cérémonie de lancement officiel des travaux, présidée par l’ancien Président de la République, rien d’autres n’a été réalisé qui pourrait justifier pareille dette, ni la mise en gage des recettes de go-pass pour garantir son remboursement.
Par contre, l’ACAJ a appris du Ministère de la Justice que l’Etat congolais a été condamné par défaut – sans être représenté par un avocat – le 23/01/2017, par un Tribunal de New-York aux Etats-Unis, à payer à Exim-Bank la somme de 57.325.223,40 $ résultant d’un prêt avec intérêt de 4,5% de 21 millions $, lui accordé et versé sur le compte de la Banque Centrale du Congo n° 10923079 le 30/08/1991, en exécution de l’accord de prêt n° 602028100 du 29/08/1991 et pour un terme de 20 ans.
« EXIM-Bank était allée en justice, car l’Etat Congolais n’avait pas remboursé, ni renégocié sérieusement sa dette plus de vingt (20) ans après », a déclaré à ACAJ un diplomate chinois, ayant requis l’anonymat.
La commission interministérielle appelée « Commission vautour » que dirige la Banque Centrale du Congo, ne pouvait rien faire pour sauver les intérêts de l’Etat Congolais. Car certains de ses membres clés, qui auraient dû participer aux rounds cruciaux de négociation à Pékin et Paris, avec la partie chinoise, n’avaient pas pu s’y rendre par manque de moyens financiers pour couvrir les frais de voyage et séjour », a déclaré à ACAJ un membre de ladite commission, ayant requis l’anonymat.
L’ACAJ constate que le Gouvernement n’avait rien fait pour que les intérêts de l’Etat congolais soient mieux défendus aux négociations ainsi qu’au Tribunal!
Vu ce qui précède, l’ACAJ recommande :
• Au Gouvernement de (1) préciser la dette liquide, certaine et exigible que la RDC doit à EXIM-Bank of china, (2) communiquer aux contribuables congolais le montant déjà remboursé dans le cadre de la dette qui reste contestée et (3) mettre des moyens financiers nécessaires à la disposition de la Commission vautour pour qu’elle reprenne des négociations avec EXIM-Bank dans l’intérêt de l’Etat congolais.
• Au Procureur Général près la Cour de Cassation, de mener une enquête judicaire sur le détournement présumé des fonds publics dans le cadre d’une dette fictive pour laquelle les recettes de go-pass de la RVA seraient mises en gage notamment à la RawBank pour la période allant de 2020 à 2023.
