Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a rappelé au premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba que selon un arrêt de la cour constitutionnelle, toute autorité contre qui une motion de défiance est adoptée doit démissioner dans les 48 heures qui suivent.
“J’ai l’honneur de vous transmettre, à toutes fins utiles, la copie de l’arrêt R.const 1171 rendu en date du 29 mai 2020 par la cour constitutionnelle en interprétation de la Constitution. Aux termes de cet arrêt, toute autorité contre laquelle une motion de défiance a été adoptée doit, dans les 48 heures qui suivent la motion, déposer sa démission auprès de l’autorité inventée du pouvoir de nomination”, écrit l’ancien ministre de la justice via une lettre datée du 10 juin 2020.
Dans la foulée, ce cadre du Front Commun pour le Congo affirme que les arrêts de la cour constitutionnelle s’imposant à tous, pouvoirs publics et personnes privées, les dispositions adéquates devraient être priées dans les provinces où les chefs de l’exécutif provincial visés par une motion de défiance continuent à gouverner par défi.
Il sied de signaler que certains gouverneurs des provinces ont été déchus de leurs fonctions notamment celui de l’Ituri et du Kongo Central.
CP
